I. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est le propriétaire du site sq9nfi.pzk.pl Jarek SQ9NFI ci-après dénommé : „Responsable”.

II. Contact avec le délégué à la protection des données
Toute question concernant le traitement des données personnelles par le Responsable peut lui être adressée en sa qualité de délégué à la protection des données, par e-mail : sq9nfi@pzk.pl

III. Finalités et bases juridiques du traitement des données
Le Responsable traitera les données personnelles que vous avez fournies lors du processus d’inscription aux services proposés par le Responsable aux fins suivantes :
  1. marketing direct, comprenant des activités d’analyse et de profilage, ainsi que la présentation d’informations et d’offres commerciales concernant les produits et services du Responsable, et la présentation d’offres commerciales des fournisseurs de ces produits et services collaborant avec le Responsable. La base juridique du traitement des données personnelles à cette fin est votre consentement,
  2. communication avec vous au moyen de terminaux de télécommunications afin de mener des actions d’information, commerciales et marketing concernant les produits et services du Responsable et des entités collaborant avec lui, ainsi que des actions marketing des partenaires dans le cadre de l’intermédiation pour d’autres services et produits. La base juridique du traitement des données personnelles à cette fin est votre consentement,
  3. la conclusion et l’exécution d’un contrat de fourniture de services ou de vente de produits. La base juridique du traitement des données personnelles à cette fin est le contrat conclu ou votre demande préalable à la conclusion du contrat,
  4. la fourniture de services avec le plus haut niveau de qualité et le soin requis, conformément aux normes en vigueur au sein de l’organisation du Responsable, aux exigences des partenaires commerciaux et aux attentes du Client. La base juridique du traitement des données personnelles à ces fins est la réalisation des intérêts légitimes du Responsable,
  5. la mise à disposition de données personnelles à des entités collaborant avec le Responsable afin que ces entités réalisent des actions d’information, commerciales et marketing, y compris le profilage, ainsi que des actions statistiques, par communication avec vous au moyen de connexions de télécommunication, par voie électronique ou par courrier postal. La base juridique du traitement des données personnelles à cette fin est votre consentement,
  6. le respect d’une obligation légale incombant au Responsable, par exemple l’obligation de conserver pendant une durée déterminée les données prescrites par la loi, notamment les documents fiscaux et comptables, ainsi que la détection des infractions et des fraudes financières. La base juridique du traitement des données personnelles à ces fins est la réalisation des intérêts légitimes du Responsable,
  7. l’examen des demandes et réclamations et, le cas échéant, la détermination, l’exercice ou la défense de droits. La base juridique du traitement des données personnelles à ces fins est la réalisation des intérêts légitimes du Responsable.

IV. Destinataires des données
Les destinataires des données personnelles — les entités auxquelles vos données personnelles peuvent être communiquées par le Responsable — peuvent être des entités collaborant avec le Responsable, notamment des entités fournissant des services au Responsable, telles que les fournisseurs de systèmes informatiques et d’autres services informatiques. Les données personnelles peuvent également être transmises aux autorités publiques habilitées à les recevoir, dans les limites et sur le fondement des dispositions légales généralement applicables.

V. Durée du traitement
Les données personnelles seront traitées jusqu’au retrait de votre consentement à leur traitement. Après cette période, les données seront traitées exclusivement aux fins et pendant la durée requises par les dispositions légales généralement applicables. L’obligation légale de conservation des données est notamment prévue par les dispositions relatives à la comptabilité (5 ans) et par les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (5 ans). Dans la mesure nécessaire à la détermination, à l’exercice ou à la défense de droits, vos données seront conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuels droits civils et jusqu’à la fin de la défense contre les poursuites pénales (jusqu’à 15 ans). Aux fins de la fourniture appropriée des services visés aux points 3 à 4.

VI. Droits des personnes concernées
La personne concernée a le droit d’accéder au contenu de ses données et d’en demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données personnelles et le droit de s’opposer à leur traitement. La personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait. La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès du président de l’Office de la protection des données personnelles lorsqu’elle estime que le traitement de ses données personnelles enfreint les dispositions du RGPD.

VII. Obligation de fournir les données
La fourniture de vos données personnelles est indispensable à la fourniture des services réalisés par le Responsable et ses partenaires collaborateurs.