I. Personne responsable du RGPD
La personne responsable du RGPD est le propriétaire du site sq9nfi.pzk.pl, Jarek SQ9NFI ci-après dénommée „Responsable du traitement”.

II. Contact avec la personne responsable du RGPD
Toute question concernant le traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement peut lui être adressée en sa qualité de personne responsable du RGPD par courrier électronique : sq9nfi@pzk.pl

III. Finalités et bases du traitement des données
Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de l’inscription aux services fournis par le Responsable du traitement, aux fins suivantes :
  1. marketing direct, comprenant des activités d’analyse et de profilage, ainsi que la présentation d’informations et d’offres commerciales concernant les produits et services propres du Responsable du traitement, ainsi que la présentation d’offres commerciales des fournisseurs de ces produits et services collaborant avec le Responsable du traitement. La base juridique du traitement des données à caractère personnel à cette fin est votre consentement,
  2. communication avec vous au moyen de terminaux de télécommunication afin de mener des actions d’information, commerciales et marketing concernant les produits et services propres du Responsable du traitement et des entités collaborant avec lui, ainsi que des actions marketing des partenaires dans le cadre de la fourniture d’autres services et produits. La base juridique du traitement des données à caractère personnel à cette fin est votre consentement,
  3. conclusion et exécution d’un contrat de prestation de services ou de vente de produits. La base juridique du traitement des données à caractère personnel à cette fin est le contrat conclu ou votre demande préalable à la conclusion du contrat,
  4. fourniture de services selon les normes de qualité et de diligence requises les plus élevées, conformément aux normes en vigueur au sein de l’organisation du Responsable du traitement, aux exigences des partenaires commerciaux et aux attentes du Client. La base juridique du traitement des données à caractère personnel à ces fins est la réalisation des intérêts légitimes du Responsable du traitement,
  5. communication des données à caractère personnel aux entités collaborant avec le Responsable du traitement afin que ces entités réalisent des actions d’information, commerciales et marketing, y compris le profilage et les actions statistiques, par communication avec vous au moyen de connexions télécom, par voie électronique ou par courrier postal. La base juridique du traitement des données à caractère personnel à cette fin est votre consentement,
  6. respect d’une obligation légale incombant au Responsable du traitement, par exemple l’obligation de conserver pendant une durée déterminée les données prescrites par la loi, notamment les documents fiscaux et comptables, ainsi que de détecter les infractions et les fraudes financières. La base juridique du traitement des données à caractère personnel à ces fins est la réalisation des intérêts légitimes du Responsable du traitement,
  7. examen des demandes et réclamations et, le cas échéant, établissement, exercice ou défense de droits. La base juridique du traitement des données à caractère personnel à ces fins est la réalisation des intérêts légitimes du Responsable du traitement.

IV. Destinataires des données
Les destinataires des données à caractère personnel — les entités auxquelles vos données à caractère personnel peuvent être communiquées par le Responsable du traitement — peuvent être des entités collaborant avec le Responsable du traitement, notamment des entités fournissant des services au Responsable du traitement, telles que les fournisseurs de systèmes informatiques et d’autres services informatiques. Les données à caractère personnel peuvent également être transmises aux autorités publiques habilitées à cet effet, dans la mesure et sur le fondement des dispositions légales généralement applicables.

V. Durée du traitement
Les données à caractère personnel seront traitées jusqu’au retrait de votre consentement à leur traitement. Après cette période, les données seront traitées uniquement aux fins et pendant la durée requises par les dispositions légales généralement applicables. L’obligation légale de conservation des données est notamment prévue par les dispositions relatives à la comptabilité (5 ans) et par celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (5 ans). Dans la mesure nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits, vos données seront conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuels droits civils et de la défense contre des poursuites pénales (jusqu’à 15 ans). Aux fins de la fourniture correcte des services visés aux points 3 et 4.

VI. Droits des personnes concernées
La personne concernée a le droit d’accéder au contenu de ses données et d’en demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données à caractère personnel et le droit de s’opposer au traitement. La personne concernée a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait. La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données à caractère personnel lorsqu’elle estime que le traitement de ses données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD.

VII. Obligation de fournir les données
La fourniture de vos données à caractère personnel est nécessaire à la prestation des services réalisés par le Responsable du traitement et ses partenaires collaborateurs.